Conditions générales d'utilisation
En vigueur au : 18 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent :
- l'utilisation du service d'analyse biomécanique et du comparateur de literie accessible sur le Site ;
- l'accès ou le téléchargement des documents personnalisés (Bilan à l'écran, Passeport du dormeur, Passeport oreiller, synthèse).
Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Nature des services et modèle économique
2.1. Outil d'analyse et comparateur
SomniLab met à disposition un questionnaire dynamique et un algorithme d'analyse biomécanique du sommeil. L'outil synthétise la physiologie déclarée de l'Utilisateur (morphologie, habitudes, contraintes physiques) pour générer des préconisations techniques (densités, matériaux, résilience, zones de soutien).
2.2. Affiliation et indépendance du classement
SomniLab est un guide d'achat et comparateur indépendant, rémunéré par affiliation.
- Liens d'affiliation. Lorsqu'un Utilisateur clique sur un lien partenaire (via des plateformes telles qu'Awin, Effiliation, Kwanko, Adtraction, Affilae ou des accords directs) puis effectue un achat chez le marchand, SomniLab est susceptible de percevoir une commission. Cette commission est versée par le marchand ou la plateforme et n'entraîne aucun surcoût pour l'Utilisateur. À ce jour, aucun partenariat d'affiliation n'est actif.
- Indépendance du classement (critères de référencement, art. L. 111-7 du Code de la consommation). Le classement, la sélection et la présentation des matelas reposent exclusivement sur l'adéquation biomécanique entre le profil déclaré de l'Utilisateur et les caractéristiques techniques des produits. L'existence d'un lien d'affiliation ou d'une rémunération n'influence jamais l'ordre, la sélection ni la mise en avant des recommandations. Un produit non rémunérateur peut être classé en tête ; un produit rémunérateur peut être classé en fin de liste ou écarté. Les critères de référencement sont explicités sur le Site (méthode d'analyse).
- Transparence. Tout lien susceptible de générer une commission est identifié par un badge « Lien partenaire ». Cette signalétique répond à une obligation de transparence et ne constitue jamais un critère de classement.
2.3. Absence de vente directe de literie
SomniLab ne vend pas directement de matelas ni de literie physique. Les contrats de vente de matériel sont conclus directement entre l'Utilisateur et les marchands tiers (en ligne ou en magasin). SomniLab ne saurait être tenu responsable des conditions de vente, livraisons, garanties ou retours gérés par ces tiers.
3. Données personnelles et de santé (RGPD)
SomniLab traite des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le détail complet (finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts, cookies) figure dans la Politique de confidentialité et la gestion du consentement du Site. En synthèse :
3.1. Données de santé (art. 9 RGPD). Le questionnaire permet à l'Utilisateur de déclarer des informations relatives à son état physique, notamment zones et intensité de douleurs, raideurs au réveil, réveils liés à la douleur, allergies (latex, plumes/duvet), asthme/allergie aux acariens. Ces informations constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
- Base légale : consentement explicite, libre et éclairé (art. 9.2.a), recueilli via une case à cocher spécifique et distincte de l'acceptation générale des CGU.
- Usage : calcul de la recommandation posturale uniquement. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
3.2. Saisie pour un tiers (profil couple). Lorsque l'Utilisateur renseigne un second profil (conjoint/partenaire), il s'engage à avoir recueilli au préalable le consentement explicite de ce tiers quant à la collecte et à l'analyse de ses données physiques et de santé.
3.3. Conservation. Vos réponses au questionnaire sont traitées dans votre navigateur et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Les messages que vous nous envoyez sont conservés le temps de les traiter, puis 3 ans au plus. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@somnilab.eu.
4. Avertissement : absence de conseil médical
L'outil et les documents délivrés (Bilan, Passeports, fiches d'analyse) sont des aides à la décision technique et ergonomique.
- SomniLab ne fournit aucun diagnostic médical ni acte de télémédecine.
- Les préconisations posturales ne remplacent en aucun cas la consultation, le diagnostic ou la prescription d'un professionnel de santé (médecin, ostéopathe, kinésithérapeute).
- En cas de douleurs chroniques ou pathologiques avérées, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, charte graphique, algorithmes de scoring, marque et signes distinctifs SomniLab, personnage du « Doc », fiches PDF « Passeport du dormeur » et « Passeport oreiller ») sont la propriété exclusive de REMERGENCE et protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, modification ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
- Fonctionnement du Site. SomniLab s'efforce d'assurer un accès continu mais ne saurait être tenu responsable des pannes ou interruptions liées à l'hébergeur (Vercel) ou aux réseaux tiers.
- Choix final du matériel. L'Utilisateur reste seul responsable de l'évaluation finale et du test des matelas (en magasin ou pendant les périodes d'essai à domicile proposées par les marchands). SomniLab ne saurait être tenu responsable d'une insatisfaction liée à un matériel acheté auprès d'un tiers.
7. Mineurs
Le service SomniLab est exclusivement destiné aux personnes physiques majeures et juridiquement capables (18 ans et plus).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à rechercher d'abord une solution amiable en contactant SomniLab. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun. L'Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.