Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
SomniLab attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est REMERGENCE, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 106 407 000, siège à Cahagnes (14). Contact pour toute question ou pour l'exercice de vos droits : contact@somnilab.eu.
2. Notre engagement : le minimum de données, traitées au plus près de vous
SomniLab est conçu selon le principe de minimisation et de protection dès la conception :
- Les réponses à votre questionnaire sont traitées dans votre navigateur pour calculer votre Bilan. Aucune de ces réponses n'est transmise ni stockée sur nos serveurs.
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1. Réponses au questionnaire (dont données de santé)
Nature : positions de sommeil, morphologie (poids, taille, mensurations), habitudes, ressenti thermique, inventaire de votre literie actuelle, préférences, et informations relatives à votre état physique (zones et intensité de douleurs, raideurs au réveil, réveils liés à la douleur, allergies au latex/plumes/duvet, asthme/allergie aux acariens).
- Certaines de ces informations sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (voir § 4).
- Finalité : calculer votre recommandation biomécanique et produire votre Bilan.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a) et, pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 9.2.a).
3.2. Cookies et traceurs
Voir § 9. Les traceurs non essentiels (affiliation) ne sont déposés qu'après votre consentement.
3.3. Données techniques
Lors de votre navigation, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion) peuvent être traitées pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser et maintenir le service.
3.4. Messages que vous nous envoyez
Si vous nous écrivez (formulaire ou e-mail), nous traitons votre adresse e-mail et le contenu du message pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. Conservation : 3 ans au plus après le dernier échange. N'y indiquez pas d'informations de santé dont nous n'aurions pas besoin.
4. Traitement des données de santé (article 9 RGPD)
Le questionnaire vous permet de déclarer des informations relatives à votre état physique. Nous les traitons avec une vigilance renforcée :
- Consentement explicite : ces données ne sont traitées qu'après un consentement spécifique et explicite, recueilli via une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation générale des conditions d'utilisation.
- Finalité strictement limitée : elles servent uniquement au calcul de votre recommandation posturale et ergonomique. Elles ne sont jamais utilisées à d'autres fins.
- Jamais vendues ni cédées : vos données de santé ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (§ 11), sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Dans le questionnaire, revenez à l'écran de la case de consentement et décochez-la : vos réponses de santé sont alors effacées et le bilan se recalcule sans elles.
5. Saisie d'un second profil (couple)
Si vous renseignez le profil d'un partenaire, vous garantissez avoir recueilli au préalable son consentement explicite à la collecte et à l'analyse de ses données physiques et de santé. Cette personne dispose des mêmes droits que vous (§ 11).
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de REMERGENCE et à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, encadrés par un accord de traitement (art. 28 RGPD) :
- Hébergeur : Vercel Inc. (hébergement du Site, voir § 7).
- Messagerie : Infomaniak Network SA (Suisse, pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne), pour la réception de vos e-mails.
- Plateformes d'affiliation (Awin, Effiliation, Kwanko, Adtraction, Affilae) : lorsque des partenariats seront actifs, et que vous cliquerez sur un lien partenaire, la plateforme concernée pourra traiter des identifiants de suivi pour attribuer une éventuelle vente. Chacune agit selon sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Notre hébergeur (Vercel) opère depuis les États-Unis ; l'hébergement du Site peut donc impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
8. Durées de conservation
- Réponses au questionnaire : traitées localement, non conservées sur nos serveurs.
- Preuve de consentement : conservée 3 ans (charge de la preuve).
- Cookies : votre choix est mémorisé 6 mois ; il est ensuite redemandé.
- Messages que vous nous envoyez : 3 ans au plus après le dernier échange.
- Données techniques / journaux : conservées 6 mois à des fins de sécurité.
9. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les traceurs, catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le bandeau est assuré par tarteaucitron.js, une bibliothèque libre hébergée sur notre propre domaine : il ne transmet aucune donnée à un tiers. Le détail des cookies et stockages est sur la page Cookies.
- Traceurs nécessaires (fonctionnement, mémorisation de votre choix de consentement) : déposés sans consentement car indispensables.
- Traceurs d'affiliation : permettent d'attribuer une vente à SomniLab lorsque vous achetez chez un marchand partenaire. Non essentiels, donc soumis à votre consentement. Un refus n'altère jamais vos recommandations ; il peut seulement empêcher l'attribution de la commission.
- Mesure d'audience : Nous n'utilisons aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience. Si nous en ajoutons un, il sera annoncé ici et soumis à votre consentement préalable.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous à contact@somnilab.eu. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).
12. Mineurs
Le Site est destiné exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. La date en tête de document indique la dernière version.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@somnilab.eu.